Informations Juridiques

L’Association Passages et galeries, créée par les présents statuts, est fondée par:
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association à vocation internationale régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre:

ASSOCIATION PASSAGES ET GALERIES

Article 2
Cette association à vocation internationale a pour but de faire connaître, défendre et promouvoir les passages et galeries de France et des autres pays par des expositions, publications, colloques et tous moyens appropriés.

Article 3
Le siège social est fixé à Paris 30 rue Boissy d’ Anglas (75008)
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Article 4
L’ association se compose de membres fondateurs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs.

Article 5
Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à la constitution de l’association, la liste de ces membres figure en première page des présents statuts.
Les membres d’ honneur sont nommés par l’Assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui apportent à l’association une contribution exceptionnelle soit financière soit en nature.

Article 6
Pour adhérer à l’association, comme membre actif ou comme membre bienfaiteur, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, à la majorité des votants sur les propositions d’admission.

Article 7
les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Les membres fondateurs, les membres bienfaiteurs et les membres actifs versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

Article 8
La qualité de membre se perd par:
a/- la démission (la décision de l ‘intéressé devant être notifiée au Président de l ‘ association)
b/la radiation qui est prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invit’ à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.:

Article 9
Les ressources de l’association comprennent:
a/ le montant des cotisations,
b/les dons,
c/le produit des activités de l’association,
d/les subventions,
e/toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé:
a/des membres fondateurs,
b/de membres bienfaiteurs et actifs élus pour trois ans par l’Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.

Le nombre des membres du conseil d ‘ administration ne peut pas être supérieur à quinze.

Lorsqu’un membre fondateur quitte l’association , il peut être remplacé au sein du conseil par un membre élu.

Article 11
Le conseil d ‘ administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de:
a/un Président, Monsieur CAPIA Robert
b/un vice Président, Monsieur LOYER François
c/une secrétaire, Madame DUBOS Aimée
d/un trésorier, Monsieur PRADE Yves.

Article 12
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur demande de la moitié des membres du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté et ne se sera pas fait représenter à trois réunions consécutives du conseil, pourra être considéré comme démissionnaire du conseil.

Article 13
L’Assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’association tels qu’ils sont énumérés à l’article 4 ci-dessus . Elle se réunit une fois par an sur convocation du secrétaire général avec un ordre du jour fixé par le bureau.

Le membres de l’association peuvent se faire représenter par un membre de leur choix.

L’Assemblée se réunit une fois par an .Elle entend le rapport moral du président, le rapport d’activité du secrétaire général et le rapport financier du trésorier . Elle approuve le projet de budget…

Article 14
A l’initiative du conseil d’administration ou de l’Assemblée générale, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire pour modifier les statuts.

Article 15
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à une Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci, et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.